Athémis AVOCATS - Droit de la responsabilité médicale
Athémis AVOCATS - Droit du handicap
Athémis AVOCATS - Droit des victimes
Athémis AVOCATS

LES BAREMES D’EVALUATION

Plusieurs barèmes d'évaluation existent mais les plus utilisés sont :

- En droit commun :
Le Barème d'évaluation médico-légale, rédigé par la Société de Médecine légale et de Criminologie de France et l'Association des Médecins Experts en Dommage Corporel, publié aux éditions Alexandre LACASSAGNE et ESKA.


Le Barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité en droit commun, rédigé par le Concours médical

- En matière sociale :
Le Barème AT (des accidents du Travail) que l'on retrouve sur le site de LEGIFRANCE à l'adresse suivante : www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006126942&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20110402

- En matière de handicap :
Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées ont recours au « Guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées », issu du décret n°2007-1574 du 6 Novembre 2007, que l'on retrouve sur le site de LEGIFRANCE à l'adresse suivante : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006057203

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